Déclaration d’accessibilité

Santé publique France s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, Santé publique France met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Publication du schéma pluriannuel de mise en accessibilité (en cours de rédaction) ;
  • Publication des plans d’actions 2025 – 2027 (en cours de rédaction).

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.santementale-info-service.fr.

État de conformité

Le site www.santementale-info-service.fr est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société AccessProd révèle que 95,16% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Ce pourcentage correspond à :

  • 3 critères non conformes ;
  • 59 critères conformes ;
  • 44 critères non applicables.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Le gestionnaire de cookies « TrustCommander » n’est pas pleinement compatible avec les technologies d’assistance (image de décoration non ignorée, contraste et restitution vocale des composants d’interface).

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun contenu.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 1er juillet 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML 5
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Firefox 140 et NVDA 2025.1.2
  • Chrome 138 et NVDA 2025.1.2
  • Firefox 140 et JAWS 2025
  • Safari 18.4 et VoiceOver (OS 15.5)
  • Chrome 138 et TalkBack 15 (Android 14)

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Colour Contrast Analyser
  • Outils pour développeurs intégrés aux navigateurs
  • Barre Web Developer

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Retour d’informations et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site www.santementale-info-service.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter Santé publique France 12, rue du Val d'Osne 94 415 Saint-Maurice Cedex

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :