Déclaration d’accessibilité

Mis à jour le 29 juillet 2026

Temps de lecture estimé 3 min

Santé publique France s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, Santé Publique France met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.santementale-info-service.fr.

État de conformité

Le site www.santementale-info-service.fr est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé par la société AccessProd révèle que 88,71 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Ce pourcentage correspond à :

  • 7 critères non conformes ;
  • 55 critères conformes ;
  • 44 critères non applicables.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Le gestionnaire de cookies "TrustCommander" n'est pas pleinement compatible avec les technologies d'assistance (image de décoration non ignorée, niveaux de titres non pertinents, balise servant à la présentation de l'information, champ de saisie sans intitulé, restitution vocale des composants d'interface, ordre de tabulation non cohérent).
  • L'image du pied de page n'est pas ignorée alors qu'elle est décorative.
  • L'alternative textuelle des logos des "outils et ressource" ne reprend pas le texte affiché quand cela est nécessaire.
  • Certains scripts doivent être corrigés pour être compatibles avec les technologies d'assistance, comme par exemple certains diaporamas et la carte interactive "Trouver un professionnel de santé mentale près de chez soi".
  • Le champ de recherche n'a pas d'étiquette correctement associée.
  • L'ordre de tabulation n'est pas toujours cohérent dans les diaporamas.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun contenu.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 16 juillet 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML 5
  • CSS
  • JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Firefox 152 et NVDA 2026.1.1
  • Chrome 150 et NVDA 2026.1.1
  • Firefox 152 et JAWS 2026
  • Safari 26 et VoiceOver (OS 26)
  • Chrome 150 et TalkBack 17 (Android 16)

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Colour Contrast Analyser
  • Outils pour développeurs intégrés aux navigateurs
  • Barre Web Developer

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Retour d’informations et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-après en décrivant votre problème :

  • Écrivez-nous à l’adresse email : santementale-info-service@santepubliquefrance.fr
  • Appelez-nous au 01 41 79 67 00 (standard).
  • Écrivez-nous par voie postale à l’adresse suivante : Santé publique France, 12, rue du Val d’Osne 94415 Saint-Maurice Cedex.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :